Conditions générales de ventes (CGV)
PRÉAMBULE - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après nommées les « CGV ») ainsi que les Rubriques «Données Personnelles » et «Mentions Légales » sont applicables au site Internet marchand www.myriamkparis.com (ci-après nommé «la Boutique en ligne Myriam•K Paris® »), proposant la vente de produits cosmétiques de la marque Myriam•K Paris® (ci-après nommés les « Produits ») destinés à être livrés en France métropolitaine, en Corse, à Monaco (hors boîtes postales) en Europe et dans le monde (ci-après nommé le «Territoire »).
Toute commande sur la Boutique en ligne Myriam•K Paris® vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V par le (la) client(e) qui y effectue un achat (ci-après nommé le « Client »). Ces C.G.V peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages de la Boutique en ligne Myriam•K Paris®. Ces C.G.V peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les C.G.V applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande, et qui sont accessibles depuis l’e-mail de confirmation de commande.
Le site www.myriamkparis.com (ci-après nommé le «Site »), présentant notamment la Boutique en ligne Myriam•K Paris® , est édité par la société MK FRANCE, une société par actions simplifiée au capital social de 100.000,00 euros dont le siège social est situé au 55 Rue Pierre Charron 75008 Paris. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 52786424300011 et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR35527864243. Le nom du directeur de la publication est Youcef Bennadja en sa qualité de président.
L’hébergeur du Site est la société Shopify, situé 151 O’Connor St Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada, joignable par e-mail: support@shopify.com
La Boutique en ligne Myriam•K Paris® permet à la Société MK France de proposer la vente des Produits à des Clients non professionnels ayant la qualité de consommateur, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel. Par conséquent, la Société MK France limite la commande à quatre (4) exemplaires d’une même référence dans la limite de quinze (15) produits achetés par un même Client.
SERVICE CLIENTS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
Pour toute question concernant votre commande, la Société MK France met à la disposition du Client un Service Clients qui peut être joint :
◦ Du mardi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 17h au numéro suivant : +331 77 19 57 81 (coût d’un appel local).
◦ Sur la Boutique en ligne Myriam•K Paris®, via le lien « Contact»
PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne Myriam•K Paris® sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition…). Toutefois, le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit, disponible en cliquant sur chaque « Fiche Produit », afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées, le choix et l’achat d’un Produit étant placés sous son unique responsabilité.
PRIX
Les prix appliqués sont ceux figurants sur la Boutique en ligne Myriam•K Paris® au moment de la commande. Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évolution. Dès lors, dans le cas où le Client a procédé à la création d'un compte client, les prix affichés dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes » sur la page récapitulative de commandes correspondent aux prix payés par le Client au moment de ses précédentes commandes. La fonctionnalité permettant au Client, depuis cette page, de commander à nouveau un produit est donc susceptible de proposer à la vente ce même produit à un prix différent du prix payé au jour de la précédente commande. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et lorsque le produit est mis dans le panier d’achat. Les prix seront affichés en Euro (€) T.T.C, et ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande (ci-après nommés les «Frais de Livraison »). Ces Frais de Livraison seront indiqués au Client sur la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de la commande.
PAIEMENTS
Myriam•K Paris® accepte plusieurs moyens de paiement dont les cartes et les paiements virtuels.
CARTES :
Carte Bancaire
Visa
Visa débit
Visa électron
Mastercard
Mastercard débit
American Express
3 x Sans frais SCALAPAY
PAIEMENT VIRTUEL :
Paypal
PROCESSUS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ
Après validation de votre panier, vous serez redirigés(e) vers la page de paiement de notre partenaire SHOPIFY PAYMENT pour une sécurité optimale. La page de paiement n'appartient pas à Myriam•K Paris®, aucune information de paiement ne transitera ou ne sera stockée sur le site de Myriam•K Paris®.
Une fois la commande acceptée, vous serez redirigés(e) vers le site www.myriamkparis.com pour
voir le résumé de votre commande.
Veuillez faire attention à ne pas fermer la page de paiement avant la redirection vers notre page de confirmation qui fournit votre numéro de commande. Vous recevrez également un email de confirmation.
Myriam•K Paris® se réserve le droit de refuser de traiter une commande si elle ne fournit pas toutes les garanties nécessaires pour assurer un paiement conforme et sécurisé et en cas de suspicion de fraude ou d'activité illégale selon les lois françaises et européennes.
Toute commande implique le paiement. Des actions en justice appropriées seront engagées en cas de paiement frauduleux.
3-D SECURE
Afin de vous fournir une transaction sécurisée, Myriam•K Paris® peut déclencher le protocole 3D Secure à des fins d'authentification. Après avoir saisi les données de votre carte de crédit, vous serez redirigé(e) vers la page ou l'application en ligne de votre banque, afin de vous conformer à son protocole d'authentification.
PROCESSUS DE REMBOURSEMENT
Dans le cas d'un retour physique, nous vous prions de suivre les indications expliquées dans nos Conditions générales de vente, à la rubrique: Annuler votre commande & politique de retour.
DROIT DE RÉTRACTATION
Dès réception de la demande, il sera procédé à votre remboursement dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables. Selon votre institution financière, il peut s'écouler de 5 à 7 jours ouvrables avant que votre compte ne soit crédité.
Veuillez noter que nous n'acceptons pas les retours dans ou à partir de nos magasins physiques.
Pour toute question concernant un paiement, vous pouvez nous contacter via le lien
suivant: www.myriamkparis.com/contact-us
◦ Du mardi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 17h au numéro suivant
: +331 77 19 57 81 (coût d’un appel local).
◦ Sur la Boutique en ligne Myriam•K Paris®, via le lien « Contact »
La commande n’est validée par le Vendeur qu'après acceptation des C.G.V et vérification et confirmation de la validité du paiement.
En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de dépassement des plafonds indiqués en article « PAIEMENT » des présentes, (ii) de litige existant avec l'Acheteur, (iii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (iv) de
refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,(v) de non-paiement ou de paiement partiel.
3 OU 4 x SANS FRAIS / PAYPAL - SCALAPAY - KLARNA
SCALAPAY est un moyen de paiement innovant pour acheter
ce qui vous plaît en ligne et en boutique, recevoir immédiatement vos achats et les payer en toute tranquillité:
1- Sélectionnez vos articles préférés sur le site
2- Choisissez de « Payer en 3 fois » avec SCALAPAY au moment du paiement créez un compte gratuitement en 2 minutes
3- Le montant de votre commande sera divisé en 3 versements sur 2 mois sans frais
Service disponible en Italie, France, Allemagne, Espagne, Portugal, Autriche, Belgique, Pays-Bas, et Finlande.
KLARNA est un moyen de paiement innovant pour acheter
ce qui vous plaît en ligne et en boutique, recevoir immédiatement vos achats et les payer en toute tranquillité:
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Service disponible au Royaume-Uni, États-Unis, Canada, Danemark, Grèce, Irlande, Mexique, Norvège, Slovénie, Suède, Nouvelle-Zélande, Suisse...
Bénéficiez du 4 x Sans Frais avec PAYPAL
1- Choisissez PAYPAL comme mode de paiement au moment de l’achat
2- Le paiement en 4x s’affichera s’il est disponible,
sélectionnez-le
3- Votre demande est vérifiée en ligne en quelques secondes
4- Finalisez votre paiement
ABONNEMENT A MYRIAM•K
Myriam•K Paris vous offre la possibilité de recevoir régulièrement et automatiquement une sélection de produits en vous abonnant à ces produits sans aucun frais d'abonnement. De plus, vous bénéficiez d'une remise fixe de 10% sur vos produits d'abonnement. Les achats d'abonnements sont toujours volontaires et nécessitent que vous les sélectionniez activement. Le paramètre d'achat standard est pour les achats uniques et l'abonnement est donc un service supplémentaire que nous offrons. Il est également possible de combiner les achats avec abonnement et les achats sans abonnement en une seule commande.
1. Déjà Client ?
Si vous êtes déjà client, connectez-vous pour gérer vos commandes et modifier ou annuler vos abonnements. Notez que même si vous avez souscrit un abonnement ou passé une commande, vous ne disposez pas automatiquement d'un compte. Vous devrez créer un compte pour accéder à votre abonnement.
2. Livraison Automatique et Remises
Avec nos abonnements, faites-vous livrer vos marchandises automatiquement. C'est totalement gratuit ! De plus, vous bénéficiez à chaque fois d'une remise fixe de 10 % sur les articles d'abonnement. Vous avez également la flexibilité de combiner des articles d'abonnement avec des articles à achat unique dans une seule commande.
3. Les Codes de Réduction
Veuillez noter que les codes de réduction ne s'appliquent pas aux articles d'abonnement.
4. Les Avantages de l'Abonnement
En vous abonnant, vous profitez des avantages suivants :
- 10 % de réduction systématique sur les produits achetés sur abonnement.
- Livraison automatique et continue de vos produits d'abonnement pour ne jamais en manquer.
- Pas de durée minimale de contrat, vous pouvez résilier l'abonnement à n'importe quel moment.
- Pas de factures imprévues.
- Paramétrage facile si vous souhaitez apporter des modifications à votre abonnement.
5. Comment S'Abonner
Le processus d'abonnement est simple :
- Trouvez les produits auxquels vous souhaitez vous abonner (les produits disponibles à l'abonnement apparaîtront sur le site Web).
- Sélectionnez la fréquence à laquelle vous souhaitez recevoir les produits.
- Ajoutez le produit à votre panier et payez votre achat comme d'habitude.
6. À Propos des Achats d'Abonnement
Les achats d'abonnement sont toujours volontaires et nécessitent que vous les sélectionniez activement. Vous pouvez combiner les achats avec abonnement et les achats sans abonnement en une seule commande. Il n'y a pas de frais d'abonnement.
7. L'Abonnement
Lorsque vous souscrivez un abonnement, nous vous envoyons les produits à l'adresse de livraison que vous avez sélectionnée aux intervalles et selon le mode de livraison que vous avez choisis. Cela continue jusqu'à ce que vous annuliez ou modifiiez votre abonnement pour chaque produit.
8. Être Abonné
En tant qu'abonné, nous enregistrons votre mode de livraison préféré et vos informations de paiement dans votre profil. Vous pouvez toujours modifier la carte de paiement et l'adresse de livraison sous votre profil.
9. Annulation et Modifications
Vous pouvez modifier ou annuler votre abonnement à tout moment jusqu'à 48 heures avant votre prochaine livraison. Il n'y a pas de durée minimale de contrat, vous avez la liberté de résilier quand vous le souhaitez.
10. Réduction d'Abonnement, Prix et Codes de Réduction
Vous recevrez un rabais fixe de 10 % sur les produits auxquels vous vous abonnez. Les codes de réduction ne s'appliquent pas aux produits d'abonnement.
11. Paiement Automatique des Abonnements
Lorsque vous souscrivez un abonnement, le paiement des produits d'abonnement est automatiquement prélevé sur votre carte de paiement. Ce prélèvement est effectué avant chaque livraison.
12. Pas de Coût Supplémentaire
Il n'y a pas de factures supplémentaires ni de frais cachés. Vous payez uniquement pour ce que vous obtenez, avec une remise fixe de 10 %.
Nous espérons que notre service d'abonnement rendra votre expérience shopping encore plus agréable. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations. Merci de faire partie de la communauté MYRIAM•K PARIS® !
CARTES CADEAUX
1. Achat et Utilisation
- Les cartes cadeaux électroniques sont disponibles à l'achat sur notre site et peuvent être utilisées uniquement pour des achats en ligne sur notre plateforme.
- L'achat de ces cartes peut se faire via les modes de paiement proposés au moment de la transaction.
- Une fois l'achat effectué, la carte cadeau électronique sera envoyée directement par email au destinataire indiqué lors de l'achat.
2. Validité et Expiration
- Chaque carte cadeau électronique est valable pour une durée d'un an à compter de la date d'émission.
- Passé ce délai, la carte ne pourra plus être utilisée et le solde restant sera considéré comme perdu.
3. Montant et Utilisation Partielle
- Les cartes cadeaux sont chargées d'un montant spécifique au moment de l'achat.
- Elles peuvent être utilisées en plusieurs transactions jusqu'à ce que le solde total soit épuisé.
- Si un achat dépasse le montant de la carte, la différence peut être réglée par un autre moyen de paiement accepté sur notre site.
4. Non-remboursable
- Les cartes cadeaux électroniques sont non-remboursables et non-échangeables contre de l'argent comptant ou d'autres moyens de paiement.
5. Transfert et Sécurité
- La responsabilité du bon usage et de la sécurité de la carte cadeau électronique revient au destinataire dès son émission.
- Les cartes cadeaux sont transférables. Cependant, nous ne sommes pas responsables des cartes perdues, volées, ou utilisées sans permission.
6. Confidentialité
- Les informations recueillies lors de l'achat des cartes cadeaux sont traitées conformément à notre politique de confidentialité pour garantir la protection de vos données personnelles.
Pour toute question relative à nos cartes cadeaux électroniques ou aux présentes CGV, n'hésitez pas à nous contacter via les moyens de communication proposés sur notre site et par email: contact@m-kfrance.com
Nous vous remercions pour votre confiance et nous nous réjouissons de contribuer à vos moments de bonheur grâce à nos cartes cadeaux électroniques.
COMMANDES
Pour saisir une commande, l’Acheteur doit dans un premier temps se connecter au Site. L’Acheteur a ensuite la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site et de choisir ses Produits en (i) naviguant dans les différentes catégories de Produits ou (ii) en saisissant directement le nom du Produit dans le moteur de recherche.
Au cours de la navigation sur le Site, l'acheteur souhaitant effectuer une commande peut le faire en cliquant simplement sur le bouton destiné à ajouter le Produit au panier d’achat. Dès cette opération effectuée, l’Acheteur voit s'afficher le nombre de Produits se trouvant dans son panier. Nous attirons l’attention de l’Acheteur sur le fait que le contenu du panier peut être soumis à un délai d’expiration.
L’Acheteur peut alors poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d’achat pour voir s'afficher à l'écran le contenu de son panier, reprenant tous les éléments de la commande et notamment les caractéristiques essentielles des Produits, le montant global de la commande, les coordonnées de facturation et de livraison, les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison ainsi que les droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur. L’Acheteur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler tant qu'il ne l'a pas validée. Si l’Acheteur souhaite choisir d'autres Produit(s), il peut poursuivre sa navigation sur le Site, étant assuré que le(s) Produit(s) qu'il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans son panier d’achat.
L’Acheteur a la possibilité, à tout moment du processus de la commande, à savoir jusqu'au
paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues aux présentes C.G.V de revenir sur cette commande, de la compléter, de la modifier, l'annuler et ce, tant qu'il ne l'aura pas validée définitivement.
Une fois la sélection des Produits terminée, l’Acheteur peut les commander en validant la commande via le bouton prévu à cet effet. Dès lors une nouvelle page s'ouvre invitant l’Acheteur soit à :
- Renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe si l’Acheteur est déjà inscrit sur le Site, remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires, notamment Nom, Prénom, Adresse de Courrier Electronique, Adresse Postale de facturation, Adresse Postale de livraison (adresse à laquelle peut être effectuée la livraison durant les heures ouvrables du lundi au vendredi en France).
L’Acheteur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. L’Acheteur reconnaît que les données qu’il communique au Vendeur et qui sont stockées dans les systèmes d’information du Vendeur et/ou de ses sous-traitants sont exactes et valent preuve de son identité. Il est rappelé que ces données à caractère personnel sont gouvernées par la Politique de Données Personnelles accessible ici. Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, l’Acheteur est invité :
- Soit à cliquer sur le bouton permettant d’accéder au paiement de sa commande, dans les conditions décrites aux présentes C.G.V,
- Soit à cliquer sur le bouton lui permettant de modifier son panier et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.
Afin de limiter le risque de fraude, une commande sur le Site ne pourra être validée que si le panier de l’Acheteur atteint un montant total minimum de 5€ (cinq euros) T.T.C (hors frais de livraison) et ne dépasse pas un montant total maximum de 1500€ (mille cinq cents euros) T.T.C (hors frais de livraison).
En cliquant sur le bouton donnant accès au paiement de la commande, l’Acheteur doit obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes C.G.V, puis dans un second temps, confirmer son accord sur l’ensemble des C.G.V en mettant en œuvre une action de confirmation d’acceptation requise sur le Site (comme par exemple en cochant une case).
Dès lors que l’Acheteur confirme son acceptation des CGV, une page Internet consacrée au paiement de la commande s'ouvre.
L’Acheteur doit alors procéder au paiement de sa commande dans les conditions décrites aux présentes CGV.
Il est précisé qu'en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Acheteur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du prestataire de paiement. Le serveur du prestataire de paiement fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à
protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transiteront sur le système informatique du Vendeur. Sa responsabilité est donc dégagée.
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et l’Acheteur.
ACHAT DE PRODUITS EN PRÉ-COMMANDE
Un produit peut être mis en rupture de vente en raison d'une forte demande ou dans le cadre d'une campagne commerciale. Dans certains cas, nous offrons aux clients la possibilité de précommander le produit jusqu'à environ 2 semaines avant son retour en stock. Cette option permet à ces clients d'être les premiers servis lorsque le produit sera à nouveau disponible.
Si un produit est disponible en précommande, il sera clairement identifié comme tel sur la photo du produit dans la boutique en ligne. La date d'expédition ou de livraison prévue sera également affichée au même endroit.
Les achats en précommande sont soumis aux mêmes conditions contractuelles que les autres achats de produits sur la boutique en ligne. Toutefois, veuillez consulter ci-dessous les informations concernant l'annulation et les modifications des produits en précommande.
Si vous avez effectué l'achat d'un produit en précommande, votre commande ne sera pas expédiée tant que le produit ne sera pas à nouveau en stock. Cela signifie que vous recevrez une confirmation de commande dès que vous aurez passé votre commande, mais l'argent ne sera pas débité de votre compte tant que le produit ne sera pas disponible en stock et que votre commande ne sera pas prête à être emballée et expédiée. Vous recevrez des informations par e-mail lors de l'expédition de votre commande, accompagnées de détails de suivi du colis pour suivre la progression de la livraison.
Si vous souhaitez annuler l'achat d'un produit en précommande ou apporter des modifications à votre commande, veuillez contacter contact@m-kfrance.com dès que possible avant l'expédition de la commande, et nous ferons de notre mieux pour vous apporter l'aide nécessaire.
CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessous, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande de l’Acheteur s'affiche et mentionne notamment les références de la commande.
Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les meilleurs délais par le Vendeur à l’adresse de courrier électronique fourni par l’Acheteur et comporte notamment les informations suivantes :
- L’identité du Vendeur ainsi que ses coordonnées;
- La référence de la commande enregistrée au moment de la passation de la commande;
- Le récapitulatif de la commande et les caractéristiques essentielles des produits;
- Les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison;
- Le montant total de la commande, toutes taxes comprises;
- Les droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur;
- La confirmation du paiement.
Le Vendeur conserve la propriété du/des Produit(s) commandé(s) jusqu'au complet encaissement du prix et de ses accessoires en ceci inclus les frais de port par le Vendeur.
En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer au Vendeur les produits reçus et ce, dès la première demande.
En vue de protéger le Vendeur des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l'hypothèse où le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d'une commande, ils se réservent le droit de demander à l’Acheteur (préalablement au traitement de la commande) des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile et de débit au nom de l’Acheteur, photocopie de la carte d'identité de l’Acheteur, photocopie de la carte bancaire de l’Acheteur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.
En l'absence de réponse de la part de l’Acheteur dans les quinze (15) jours suivant l'envoi de la demande par le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne, la commande sera annulée et le Vendeur procédera dans les quatorze (14) jours suivant l’expiration du délai susmentionné au remboursement de celle-ci selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.
PREUVE DE LA COMMANDE
Il est prévu de convention expresse entre le Vendeur et l’Acheteur que les courriers électroniques font foi entre les Parties, de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
L’Acheteur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. Il s'adresse pour ce faire au Service Client: contact@m-kfrance.com auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro decommande et ses coordonnées.
LIVRAISON ET STATUT DE VOTRE COMMANDE
Coûts et délais de livraison
Les modalités de livraisons pour la France Métropolitaine, Monaco ( Hors Corse) sont les suivantes:
MODE DE LIVRAISON & TARIF PAR COMMANDE
• COLISSIMO Livraison à la Poste et en points en Point Relais - Livraison Standard - trois (3) à sept (7) jours ouvrés) 5,90 € - Frais Offert à partir de 75€ d'achat en France Métropolitaine.
• CHRONOPOST* Livraison Express à domicile avec signature - Livraison Express 48h/72h deux (2) à trois (3) jours ouvrés ou ouvrables) 8,60€ (5,90€ à partir de 75€ d'achat) * À partir du jour d'expédition de la commande, et non du jour où la commande est passée.
• COURSIER Livraisons sur Paris uniquement. Préparations de commande du Lundi au Vendredi de 10h à 15h. Livraisons en quatre (4) heures le jour même si la commande est passée avant 15h
• CLIC & COLLECT Livraisons au Showroom de Paris uniquement 55 Rue Pierre Charron 75008 Paris Préparation du Mardi au Vendredi de 10h à 15h. Mise à disposition des commandes a récupérer en trois (3) heures le jour même si la commande est passée avant 15h
Les modalités de livraisons dans les DOM TOM sont les suivantes:
MODE DE LIVRAISON & TARIF PAR COMMANDE
Livraison Chronopost à domicile avec signature - Livraison en cinq (5) à sept (7) jours ouvrés ou ouvrables TARIF EN FONCTION DU POIDS de votre commande.
Les modalités de livraisons à l'INTERNATIONAL sont les suivantes:
MODE DE LIVRAISON & TARIF PAR COMMANDE
• DHL Livraisons INTERNATIONALE: cinq (5) à sept (7) jours ouvrés ou ouvrables. TARIF EN FONCTION DU POIDS de votre commande
BELGIQUE
• CHRONOPOST Livraison à domicile avec signature 48h/72h deux (2) à trois (3) jours ouvrés ou ouvrables) à partir de 8,60€ (offert à partir de 75€ d'achat)
Ce montant reste à votre charge et s’ajoute au prix des produits achetés. Lorsque nous récapitulons votre commande et avant votre validation, nous vous indiquons les frais de transport et le mode de livraison. Le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés après la prise en charge de votre commande par le transporteur.
Livraison à un autre destinataire et/ou cadeau:
Vous pouvez faire expédier votre achat à une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation (si vous souhaitez, par exemple, être livré(e) sur votre lieu de travail ou faire envoyer un cadeau) dans la mesure où les deux adresses sont localisées dans un périmètre stipulé dans les Conditions générales de vente, dans les Modalités de Livraison.
Lorsque vous effectuez un achat, lors de l’étape de sélection de l’adresse de livraison, il vous suffit simplement d’indiquer l’adresse de livraison souhaitée.
Information importante:
Pour votre sécurité, votre adresse de facturation doit correspondre à celle qui apparaît sur votre relevé de facturation de carte de crédit utilisée pour le paiement. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande qui ne respecterait pas ces critères.
Suivi et confirmation de livraison:
Une fois votre commande finalisée, vous recevrez un e-mail de confirmation. Dès qu'un numéro de suivi sera attribué à votre colis, vous recevrez un autre e-mail dans lequel le numéro de suivi donné vous servira à suivre votre colis.
Statut de votre commande:
Vous pourrez également retrouver le numéro de suivi de votre commande et son statut dans la rubrique "Mon compte".
Connectez-vous à l’aide de vos identifiants pour accéder à votre compte. Vous pourrez accéder
à vos commandes dans « Mes commandes », qui s’affichent avec la date, le montant et l’état de chacune. Vous pouvez cliquer sur « Détails » pour voir le détail de votre commande
MODALITÉS DE LIVRAISON
Une fois la commande préparée, elle est expédiée à l'adresse postale renseignée par l'acheteur à l'occasion de sa commande.
Les produits sont livrés par les prestataires CHRONOPOST, COLISSIMO, DHL, COURSIER, CLICK & COLLECT (selon le cas et/ou les options de livraison sélectionnées). En cas d'absence de l'acheteur, les transporteurs se réservent le droit de déposer le colis dans un point relais à proximité disponible dès le lendemain.
En cas d'anomalie sur la livraison, l'acheteur doit alors prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'une nouvelle date de livraison.
Il est néanmoins précisé que si l'acheteur ne reprend pas contact avec le transporteur, le colis est retourné à l'expéditeur dans un délai de 7 jours.
L'acheteur est informé que le colis est conservé par le transporteur ou le point relais pendant une période de 7 jours après la première présentation, avant retour à l'expéditeur.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Les commandes réglées par carte bancaire sont traitées dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés.
Il est rappelé qu’une commande n’est acheminée qu’une fois qu’elle aura été traitée.
À compter du traitement de la commande, les Produits correspondants sont acheminés et livrés par le Transporteur dans les délais suivants :
- Livraisons par Coursier ( Paris uniquement) Préparations du Lundi au Vendredi de 10h à 15h. Livraisons en quatre (4) heures le jour même si la commande est passée avant 15h
- Livraisons en Clic & Collect (Showroom de Paris uniquement - 55 Rue Pierre Charron 75008 Paris) Préparation du Mardi au Vendredi de 10h à 15h. Mise à disposition des commandes a récupérer en trois (3) heures le jour même si la commande est passée avant 15h
- Livraisons FRANCE en Point Relais (Chronopost/Colissimo/Mondial relais) : 72h trois (3) jours ouvrés
- Livraisons FRANCE à Domicile avec Signature (Chronopost/Colissimo): 72h trois (3) jours ouvrés
- Livraisons Express FRANCE par Chronopost : 48h/72h deux (2) à trois (3) jours ouvrés ou ouvrables
- Livraisons INTERNATIONALE par DHL : cinq (5) à sept (7) jours ouvrés ou ouvrables
Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.
En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat définies à l’article « Conditions d’Achat » des présentes CGV.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l’Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article « Retard de Livraison » ci-après.
RETARDS DE LIVRAISON
En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours, l’Acheteur peut exercer son droit de dénonciation de la commande auprès du Service Client: contact@m-kfrance.com
A compter de l'exercice du droit de dénonciation, le Vendeur effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de livraison partielle, la livraison peut être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concerne que le solde non livré de la commande.
Tout retard de livraison doit être signalé le plus rapidement possible par l’Acheteur par courrier électronique contact@m-kfrance.com, afin que le Vendeur puisse faire effectuer une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur est informé que la durée de réalisation d'une enquête est aléatoire et peut être relativement longue, le Vendeur ne maîtrisant pas sa réalisation.
Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle est immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans la commande.
Si à l'issue de cette enquête la perte de la commande est confirmée, le vendeur effectue, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) à l’Acheteur ou en cas d'indisponibilité définitive, rembourse, sur le compte bancaire débité lors de la commande, l’Acheteur des sommes encaissées.
ANNULER VOTRE COMMANDE & POLITIQUE DE RETOUR
Annuler votre commande
- Vous souhaitez annuler votre commande :
Notre entrepôt prépare les commandes dans la matinée du lundi au vendredi (hors jours fériés). Si vous souhaitez annuler votre commande, merci de contacter notre Service Client contact@m-kfrance.com.
Si la commande n’a pas encore été préparée, nous pourrons l'annuler.
Dans le cas contraire, si votre commande a déjà été préparée, nous ne pourrons annuler la commande mais il vous sera toujours possible de refuser le colis à la livraison directement auprès du Transporteur et nous vous rembourserons dès le retour du colis.
- Votre commande a été annulée ou modifiée par notre système :
Occasionnellement, des commandes ou parties de commande peuvent être annulées par notre système
pour diverses raisons : Un (des) article(s) n'est (ne sont) plus disponible(s) à la vente;
Des difficultés ont été rencontrées dans le processus de paiement;
Le colis ne peut pas être envoyé à l'adresse donnée
La commande a été passée en double
Vous serez remboursé(e) pour les articles annulés. Pour plus de détails, écrivez au Service Client contact@m-kfrance.com.
Politique de retour
Toutes les demandes de retour et remboursement doivent être renvoyées, à vos frais dans un délai de quatorze (14) jours maximum après la date de livraison. Le produit doit nous être renvoyé, obligatoirement neuf dans son emballage d’origine, accompagné du bon de livraison et du bon de retour.
Si l’ensemble de votre commande est retourné selon les conditions stipulées plus haut, nous vous rembourserons l’intégralité du montant de votre commande initiale. Dans le cas contraire, si vous ne retournez pas l’ensemble des produits de votre commande, nous vous rembourserons le montant du produit retourné, hors frais d’envoi initiaux.
Si vous avez reçu un cadeau promotionnel, nous vous prions de le joindre à votre retour.
Votre compte sera crédité dans les plus brefs délais à partir de la réception de votre retour. Un email vous sera envoyé pour confirmer la réception de votre colis et l’avancement de votre remboursement.
Pour toute demande d’échange, il vous suffit de nous retourner le produit comme indiqué précédemment et de passer une nouvelle commande sur l' E-boutique.
Notez, s'il vous plaît, que seuls les produits achetés sur la boutique de vente en ligne www.myriamkpari.com peuvent faire l'objet d'un retour.
Si vous avez d'autres questions concernant les retours, contacter notre Service Client contact@m-kfrance.com.
CONDITIONS D'ANNULATION POUR LES RÉSERVATIONS DE FORMATIONS EN PRÉSENTIEL
Myriam•K Paris® propose des formations de lissage brésilien en présentiel, une technique introduite en France par notre marque en 2009.
Ces formations se tiennent au 55 rue Pierre Charron, 75008 Paris, France, et sont conçues pour une journée entière, incluant une partie théorique approfondie, des séances pratiques, le mobilisation d'une formatrice pour toute la journée, ainsi qu'un déjeuner.
Conditions d'Annulation :
- Annulation jusqu'à 72 heures avant la date de la formation : Les participants peuvent annuler leur réservation et demander un remboursement intégral jusqu'à 72 heures avant le début de la formation.
- Annulation jusqu'à 48 heures avant la date de la formation : En cas d'annulation effectuée moins de 72 heures, mais plus de 48 heures avant le début de la formation, 50% du montant payé sera retenu par Myriam•K Paris. La moitié restante sera remboursée au participant.
- Annulation moins de 24 heures avant la date de la formation : Aucun remboursement ne sera possible si l'annulation a lieu moins de 24 heures avant le début de la formation.
Modalités de Paiement : Le paiement de la formation doit être effectué par virement ou carte de crédit avant le début de la session.
Un kit de lissage brésilien Myriam•K Paris est offert à tous les participants
Informations Supplémentaires :
- Lieu et Accès : La formation se déroule du mardi au vendredi au flagship Myriam•K, accessible via la ligne 1 du métro à Franklin Roosevelt.
- Public Cible : La formation est adaptée aux groupes et individus désireux de se spécialiser dans le lissage brésilien.
- Matériel à Apporter : Les participants sont priés d'apporter leurs brosses et sèche-cheveux.
- Eligibilité CPF : Cette formation n'est pas éligible au Compte Personnel de Formation (CPF).
PRODUIT(S) ENDOMMAGÉ(S)
Si votre colis a été abîmé pendant le trajet, vous devrez émettre des réserves complètes et précises sur le bon de livraison au moment de la réception du colis. Le recours s’exerce contre le transporteur.(Conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce français, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception.)
Puis mettez de côté le colis et la (les) marchandise(s) et prévenez le plus rapidement possible notre Service Client en envoyant par e-mail une ou plusieurs photos. N’oubliez pas d’indiquer votre numéro de commande et vos coordonnées dans l’e-mail.
RÉCEPTION
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès de l’Acheteur par le Transporteur.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).
Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) doit être signalée de façon complète et précise par l’Acheteur sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de
la mise à disposition des Produits et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la commande.
Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Service Client du Vendeur contact@m-kfrance.com . Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.
En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison entraînant un retard ou une impossibilité de livraison, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable. Tous les frais liés à la réexpédition des produits et au coût des produits dus à une erreur de saisie du client, seront à la charge de ce dernier.
GARANTIES LÉGALES
Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de consommation, le Vendeur est tenu
de livrer un bien conforme à la commande réalisée par l’Acheteur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier. À ce titre, pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:
- Correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- Présenter les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.
De même, conformément à l’article 1641 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Si les Produits livrés sont non-conformes aux Produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices-cachés, ce dernier doit envoyer un courrier électronique au Service client du Vendeur contact@m-kfrance.com. pour lui notifier la
non-conformité ou les vices-cachés de son(ses) Produit(s).
Conformément à l’article L 211-12 du Code de la Consommation et 1648 alinéa 1 du Code Civil, l’Acheteur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance des
Produits achetés pour exercer la garantie contre les vices cachés ou de la garantie légale de conformité.
Toute réclamation formulée après ce délai de deux (2) ans à compter de la date de prise de possession du bien en cas de non-conformité ou à compter de la découverte du défaut en cas de vices cachés sera rejetée et Myriam•K Paris® sera dégagé de toute responsabilité.
Le Service Client du Vendeur accuse réception de la demande de l’Acheteur et lui confirme la marche à suivre.
À réception des instructions du service client du Vendeur, l’Acheteur renvoie les produits non-conformes ou affectés d'un vice caché au vendeur.
Le(s) Produit(s) doit (doivent) être impérativement (i) renvoyé(s) complet(s), non utilisé(s), dans son (leur) conditionnement d’origine intact et (ii) accompagné(s) de son (leur) emballage d'origine ainsi que du bon de retour communiqué par le service client du Vendeur et de la facture.
Par ailleurs, le Vendeur n'accepte pas :
(i) les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge de l’Acheteur.
(ii) les colis déposés directement dans un Point Relais. Toute commande en retour qui serait déposée dans un Point Relais ne pourra être traitée et ne pourra
donc être remboursée.
A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affectés d’un vice caché, le Vendeur réalise un contrôle du ou des Produit(s) pour constater la
conformité ou non dudit Produit(s).
De même, le Vendeur peut procéder sur le(s) Produit(s) retourné(s) par l’Acheteur à un test qualité pour vérifier que le(s) Produit(s) retourné(s) sont bien de(s) Produit(s) d’origine. Il est entendu que ces contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un (1) mois.
Si le caractère non conforme du ou des Produits est confirmé ou que le vice-caché est avéré, le Vendeur procèdera alors, au choix de l’Acheteur:
- soit au remboursement du ou des Produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice-caché ainsi que des frais d’envoi, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours après la réception du ou des Produit(s) non-conforme(s),
- soit à l’échange du ou des Produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice-caché à la demande de l’Acheteur. L’envoi du ou des Produit(s) à l’Acheteur est fait aux frais du Vendeur et selon les conditions des présentes C.G.V.
POLITIQUES D'ANNULATIONS
L’acheteur dispose d'un délai de réflexion de quatorze (14) jours courant, à compter du jour de réception effective de la commande, pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
L’Acheteur dispose alors d’un délai de 14 jours pour renvoyer le(s) produit(s) complet(s), non utilisé(s), dans son (leur) conditionnement d’origine intact et dans la mesure du possible accompagné(s) de son (leur) emballage(s) d'origine ainsi que du bon de retour, et d'une copie de la facture.
À défaut du renvoi des produits dans le délai de quatorze (14) jours, à compter du jour de la réception effective de la commande, la commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévues dans les présentes C.G.V
Dès réception, le Vendeur accuse réception de cette demande via l’envoi d’un e-mail ou d’une lettre.
Le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées. Le remboursement s'effectue selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après l'exercice du droit de rétractation par l’Acheteur.
Le remboursement de cette somme peut toutefois être différé jusqu’à la récupération des biens retournés. Le retour est à la charge de l'Acheteur.
Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice du droit de rétractation de l’Acheteur, ce dernier peut contacter le service après-vente par mail à l’adresse suivante : contact@m-kfrance.com
PROGRAMME D'AFFILIATION
Myriam•K Paris® est une marque française de soins capillaires dédiée à l'exaltation de la beauté naturelle, en mettant l'accent sur des produits durables et innovants ainsi que sur la transparence des ingrédients utilisés.
Notre volonté est de permettre à chaque #myriamkaddict de réaliser d'excellentes commissions en travaillant avec nous, tout en faisant connaître la marque et en générant des ventes. Nous souhaitons établir une relation gagnant-gagnant avec nos #myriamkaddicts.
Conditions générales d'utilisation de Myriam•K Paris®
SEO
Les affiliés doivent mettre à jour le texte des annonces qui figurent dans les résultats des moteurs de recherche afin de s'assurer qu'il est cohérent avec les derniers produits, offres, images, etc. de Myriam•K Paris®.
Politique PPC (Paiement Par Clic)
Veuillez noter que des restrictions d'enchères sur les noms de marque s'appliquent au programme Myriam•K Paris®.
L'utilisation de la marque "Myriam•K Paris®" comme mot-clé n'est pas autorisée.
Les affiliés sont priés de ne pas enchérir sur des termes génériques de marque ou de marque plus, ni sur AUCUNE variation ou faute d'orthographe ; par exemple : Myriam K, Myriam K Paris.
Les affiliés ne sont pas non plus autorisés à enchérir sur des termes où Myriam•K Paris® apparaît dans les listes de résultats naturelles ou dans les 3 premiers résultats sur des termes génériques et de manière générale jamais au-dessus de notre propre activité PPC (Paiement Par Clic) .
Pour éviter les problèmes de correspondance large, veuillez inclure les termes restreints en tant que mots-clés négatifs dans toutes vos campagnes PPC (Paiement Par Clic) pour Myriam•K Paris®.
Les affiliés sont priés de ne pas utiliser de domaine appartenant à Myriam•K Paris® comme URL d'affichage pour leurs campagnes PPC (Paiement Par Clic) . Ceci inclut mais n'est pas limité à www.myriamkparis.fr, www.yriam-kparis.fr.
Les affiliés qui souhaitent promouvoir Myriam•K Paris® via des campagnes PPC (Paiement Par Clic) en utilisant une page de renvoi doivent d'abord nous contacter.
Les affiliés PPC (Paiement Par Clic) qui s'inscrivent au programme Myriam•K Paris® sans nous contacter au préalable pour discuter de leur promotion peuvent voir leur demande refusée
Les affiliés qui contreviennent à ces conditions peuvent voir leurs commissions refusées et risquent une suspension immédiate du programme.
Le programme Myriam•K Paris® a également une politique de tolérance zéro à l'égard des fournisseurs de CSS - les éditeurs utilisant des CSS seront suspendus du programme avec toutes les commissions refusées jusqu'à ce que les listings soient retirés.
Restrictions sur les domaines
Il est demandé aux affiliés de ne pas enregistrer de domaines qui sont similaires ou mal orthographiés à notre marque. Toute activité de ce type sur la campagne entraînera le refus des commissions et la récupération du domaine.
Créas
Les affiliés sont priés de n'utiliser que les éléments créatifs disponibles dans leur compte d'affilié pour la promotion de Myriam•K Paris®.
Veuillez nous contacter s'il y a des tailles ou des images supplémentaires que vous souhaitez diffuser.
Les affiliés sont priés de ne pas coder en dur les bannières sur leurs sites afin que les mises à jour effectuées sur les créations disponibles dans la fenêtre d'affiliation aient automatiquement un effet immédiat.
Avis et action
Les affiliés acceptent d'agir et de remédier à toute demande qui les ramène en conformité avec les conditions du programme Myriam•K Paris® dans un délai minimum de 7 jours ouvrables. Les exceptions à cette règle sont à la discrétion des gestionnaires des comptes d'affiliés.
Violation des conditions
Myriam•K Paris® se réserve le droit de ne pas verser de commissions à tout affilié qui ne respecterait pas ces conditions.
Interdiction des sites de promocodes, coupons, codes de réduction.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne sont
utilisées que par le Vendeur ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées et conformément à la Politique des Données Personnelles accessible ici.
Il est rappelé que l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées le concernant.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut envoyer un message au Service Client du Vendeur contact@m-kfrance.com..
L’acheteur peut être amené à recevoir du Vendeur des courriers électroniques d'information
sur les produits et activités du Vendeur, si l’acheteur y a préalablement consenti. L’acheteur conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit a posteriori en manifestant son refus par courrier
électronique contact@m-kfrance.com.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Activité en tant que RT
Dans le cadre de l’exécution de nos obligations contractuelles et pour mener à bien l’ensemble de nos prestations et le suivi de notre relation commerciale, Myriam•K Paris® est amené à collecter directement auprès de vous, des données personnelles concernant votre entreprise, vous et potentiellement votre personnel. L’ensemble de ces données est strictement nécessaire à
l’établissement et au suivi de notre relation commerciale. La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat.
A ce titre, Myriam•K Paris® agit en tant que Responsable de traitement et est donc responsable du respect des obligations issues du Règlement européen n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) concernant la collecte et le traitement des
données à caractère personnel réalisés pendant la prestation.
Les données à caractère personnel traitées par Myriam•K Paris® sont des données d’identification (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail), des données relevant de la vie professionnelle (préférences), des données économiques et financières (RIB, données de paiement), des données clients (commandes, historique des commandes, date de livraison…) et des données relatives aux personnes morales.
Nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé.
Pour Myriam•K Paris®, la protection des données personnelles est fondamentale car elle reflète les relations que nous entretenons avec vous. Myriam•K Paris® a donc désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) et met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection des données que nous traitons pour vous.
Ainsi et conformément aux dispositions du RGPD, Myriam•K Paris® conserve les données vous concernant 5 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle. Les données sont transmises aux services internes de Myriam•K Paris® à l’exception des organismes habilités (Administration fiscale, Administration douanière ou Administration judiciaire par exemple) et aux sous-traitants strictement nécessaires à l’exécution de nos services.
A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement au traitement de ces données. Pour de plus amples informations ou pour toute demande concernant l’exercice de ces droits, vous pouvez consulter notre Politique de Protection des données ou contacter notre DPD à l’adresse suivante : « dpo@m-kfrance.com » ou introduire une réclamation devant une autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/agir
STIPULATIONS DIVERSES
a. Force majeure
Aucune Partie n'est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai d'un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, le Vendeur peut ne pas honorer la commande, à charge pour lui de rembourser l’Acheteur le cas échéant.
b. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes C.G.V sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
c. Intégralité du contrat
Les présentes C.G.V et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les
Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les C.G.V prévaudront.
d. Modification des C.G.V
Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes C.G.V à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les C.G.V en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions générales de vente » accessible via toutes les pages du Site.
Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour les présentes C.G.V Une telle mise à jour fait l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site.
e. Loi applicable
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumises à la loi française.
Dernière mise à jour : Septembre
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